EXP@DON et EXPADON 2 : Animaux, végétaux et produits dérivés, faîtes vos démarches à l'exportation
Il s’agit d’une plateforme qui permet d’accéder aux informations sanitaires et phytosanitaires pour exporter ou importer les produits suivants : animaux vivants et génétique animale et végétale, produits animaux et d'origine animale, végétaux et produits d’origine végétale.
Elle s’adresse aux entreprises et acteurs de l’Etat, services déconcentrés du Ministère de l’Agriculture .
L’outil historique EXP@DON est progressivement remplacé par EXPADON2 plus moderne et doté de nouvelles fonctionnalités.
Pour les exportations vers les pays tiers :
Cette plateforme permet :
- Dans le secteur animal, de rechercher en ligne les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et de savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire. L’entreprise peut y trouver également les listes des établissements agréés pour exportation vers le pays tiers en question.
- Dans le secteur végétal, de fournir une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaires regroupant les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers.
- Pour les pays qui l’exigent, de déposer en ligne les dossiers de demande d’agrément et de suivre le traitement de ceux-ci
- A terme, une fois Expadon2 développé, d’effectuer la totalité de la procédure de certification (demande, instruction, transmission aux pays tiers) en ligne.
Pour les échanges intracommunautaires d'animaux :
- Vous trouverez différents modèles de certificats sanitaires qui apportent une aide à la certification afin de répondre aux exigences intracommunautaires d’échanges d’animaux vivants et/ou aux restrictions particulières pour des motifs d’ordre sanitaire.
Cet outil vous informe au préalable sur les conditions d’ouverture des marchés pour les produits d’origine animale et végétale et sur les exigences requises afin d’éviter tout blocage au moment du dédouanement.
- Vous avez la possibilité de pré-remplir le certificat sur Exp@don et de l’envoyer par votre messagerie à la Direction Départementale de la Protection des Populations.
- Avec Expadon2 , vous pouvez faire en ligne une demande d’agrément de votre établissement pour autorisation d’exportation vers le pays tiers et à terme, une demande de certification en ligne.
Actuellement, deux plateformes sont mises à disposition des opérateurs : Exp@don et Expadon2.
Expadon2 vise à terme, à offrir une dématérialisation complète des procédures pour un meilleur service aux entreprises et aux utilisateurs. La migration aura lieu progressivement courant 2019/début 2020.
L’accès aux sites Exp@don et Expadon2 est gratuit et nécessite la création d’un compte et l’obtention d’une habilitation afin de pouvoir accéder à l’ensemble du contenu. Une partie des informations reste néanmoins libre d’accès.
Les demandes de certification sanitaires/ phytosanitaires seront à terme payantes (La loi prévoit un coût maximum de 8 euros par certificat).