Les solutions d'accompagnement

Rechercher la disponibilité des marques, sociétés et noms de domaine, en France


Après avoir effectué une première recherche sur nos bases de données en accès libre, sécurisez votre futur dépôt en optant pour ce service personnalisé de l’INPI.

La recherche s’effectue parmi les marques et sociétés, selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle ainsi que parmi les noms de domaine identiques.

Elle donne lieu à un rapport listant les publications des marques en vigueur en France, des dénominations inscrites au RNCS similaires ainsi que les noms de domaine identiques.

 


Les bénéfices pour votre entreprise :

  • Sécuriser votre dépôt
  • Assurer la pérennité de votre entreprise ou projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour éviter d'être contrefacteur

Les atouts de cette prestation :

  • L'utilisation d'algorithmes de recherches puissants et spécifiques INPI
  • L’obtention rapide (72h) de votre rapport par courriel
  • La fiabilité et la confidentialité des résultats de recherche
  • Un expert en propriété industrielle dédié pour vous orienter dans la recherche

Tarif : à partir de 150 euros

La variabilité du prix s’explique par le nombre de classes ou de groupements d’activités similaires (GAS) que vous choisirez de faire analyser par nos experts.

Nota bene :

Qu'est-ce qu'une classe ?

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été « regroupés» par classes. Les vêtements par exemple, appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?

Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

Pour être mis en relation avec un expert de l’INPI dans votre région et sous 48 heures ouvrées, cliquez ci-dessous sur être contacté(e) par un conseiller.