Les fondamentaux
En 2022, le secteur minier a apporté une contribution significative à l'économie du pays. D’après le rapport de l’Agence centrale des Statistiques (BPS), les exportations de produits miniers et autres ont augmenté de +71,22 % en valeur par rapport à l’année précédente, portées par des cours à la hausse et une augmentation de la production nationale, en enregistrant un montant de 64,92 Mds USD.
En effet, l'Indonésie dispose de vastes ressources naturelles et de produits miniers :
- Selon le rapport de l’USGS - United States Geological Survey, la production mondiale de nickel devrait atteindre 3,3 MMT ou millions de tonnes métriques en 2022. L'Indonésie est le premier producteur de nickel avec une production totale estimée à 1,6 MMT en 2022, ce qui représente 48,48% de la production mondiale totale.
- D’autre part, la production nationale de charbon a atteint 663 M T en 2022. L’Indonésie est devenue le 3ème producteur de charbon après la Chine (4 430 M T) et l’Inde (937 M T).
- L'Indonésie se classe également au 5ème rang mondial pour la production de bauxite, avant l’Inde et après le Brésil, avec un volume d'environ 21 MMT en 2022, selon le rapport de l’USGS.
- Cobalt, cuivre, étain, or sont d'autres ressources minérales minées dans l'archipel.
Carte des minéraux de l'Indonésie
Opportunités pour l'offre française
Depuis 2020, le gouvernement du Président Joko Widodo a cherché à interdire les exportations de minerais bruts, afin d’encourager l’Indonésie à exploiter les ressources minérales en aval au niveau national. À ce jour, plus de 30 fonderies de minerais ont été mises en service et le gouvernement s'est fixé pour objectif d'en inaugurer 17 de plus en 2023.
Le gouvernement a également élaboré des plans pour cartographier les réserves de terres rares dans le cadre d'un plan plus large visant à développer les industries en aval. Selon Sugeng Mujiyanto, Directeur de l'Agence géologique du ministère de l'Energie et des Ressources minérales, les minéraux de terres rares sont considérés comme très stratégiques en raison de leur utilisation comme matières premières pour la fabrication d'équipements sophistiqués allant des batteries électriques aux équipements de défense. En Indonésie, il existe plusieurs zones potentielles pour les terres rares, telles que Bangka - Belitung, le Sulawesi et l'île de Halmahera dans les Moluques. Néanmoins, l'Indonésie ne dispose pas, actuellement, de la technologie nécessaire pour gérer les terres rares.
Source :
Directorat général des Minéraux et du Charbon - Ministère de l'Energie et des Ressources minérales (ESDM) (23/09/2023)
Résponsabilité sociétale
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
- Pour les fournisseurs du secteur minier, des taux de localisation s'appliquent entre 40 % et 25 %, avec un taux effectif de localisation évalué à 36 % en 2021. Ainsi, sauf à investir en Indonésie, une logique de partenariat avec un acteur local semble nécessaire, a minima pour de la distribution, de l'installation et de la maintenance d'outils de production (engins, équipements, machines, etc.), voire de l'externalisation de ressources humaines.
- Pour les acteurs miniers, le Règlement gouvernemental n° 23/2010 prévoyait des plafonds de participation étrangère pour les sociétés minières détenant une IUP ou IUPK. Cette restriction à la propriété étrangère a été supprimée (100 % de participation étrangère possible), avec des échéances d'obligation de "désinvestissement" à hauteur de 49 % par ailleurs améliorées.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Le règlement présidentiel n° 55/2022 délègue l'autorité du gouvernement central au gouvernement provincial en ce qui concerne l'octroi de licences d'exploitation minière IUP (Izin Usaha Pertambangan) pour les minéraux non métalliques, certains types de minéraux non métalliques et les roches. Autres licences : permis d'exploitation de roches (SIPB), permis d'exploitation de services miniers (IUJP) pour une région provinciale, permis de transport et de vente de minéraux non métalliques, etc.
Nombre de règlements gouvernementaux ("GR") fournissent des orientations détaillées sur les zones minières (GR 22/2010), les activités minières (GR 96/2021), les taux de Royalties (GR 26/2022 et GR 25/2021), la fiscalité et les recettes non-fiscales pour le secteur du charbon (GR 15/2022), etc.
Niveau de taxation
La fiscalité du secteur minier en Indonésie, qui ne saurait être résumée ici de manière exhaustive, comporte notamment :
- des droits de douane (fonction des codes SH) et une Withholding Tax (ramenée à 10 % sur les services facturés depuis la France, par exemple, vs. 2 % pour des services fournis localement) s'appliquent à l'importation de biens ou de services, dont la vente aux acteurs du secteur minier fait également l'objet d'une TVA au taux normal de 11% ;
- des redevances de production : en vertu du GR 26/2022, entré en vigueur le 22 septembre 2022, tous les détenteurs d’IUP/IUPK sont tenus de payer des redevances de production à des taux variables en fonction de l’échelle minière, du niveau de production et du prix de la matière première. (Cf. le visuel)
NB : Certains minerais font l'objet de taxes, quotas, voire interdictions (temporaires ?) d'exportation.
Source :
Directorat général des Minéraux et du Charbon - Ministère de l'Energie et des Ressources minérales (ESDM) ; SSEK ; PWC (23/09/2023)
