Les fondamentaux
En 2022, plus de 3,3 M de personnes ont été transportées par Via Rail qui est la seule compagnie de chemin de fer Intercités destinée au transport de passagers au Canada. 85 % sont des voyages interurbains, 13 % des voyages longue distance et 2 % des voyages régionaux. Sur les 12 500 km qui constituent son réseau, elle est propriétaire de seulement 3 % des rails, les autres 97 % appartenant à des partenaires (sociétés de fret ferroviaire).
chiffres clés
Croissance PIB (%) 2021 : + 4,6 %
Croissance PIB (%) 2022 : + 3,6 %
Opportunités pour l'offre française
ViaRail projette de mettre en place un Train à Grande Fréquence (TGF) dans le corridor Québec – Toronto sur 1 000 km. Alors que les trains circulent actuellement sur les voies appartenant aux compagnies de fret, une voie à part entière serait dédiée au transport de passagers. Le budget estimé par le gouvernement fédéral à 80 Mds CAD.
En août 2023, le gouvernement du Québec a annonce 60 M CAD pour l'amélioration des infrastructures de transport ferroviaire au Québec. Ce nouvel investissement s'ajoute aux plus de 440 M CAD destinés à la remise en service complète du chemin de fer entre Vallée-Jonction et Thetford Mines d'ici la fin de l'automne 2025, ainsi qu'aux plus de 870 M CAD consacrés à l'entière réhabilitation du chemin de fer de la Gaspésie, qui devrait s'achever en 2026.
Le Réseau express métropolitain (REM) est un nouveau mode de transport de type métro léger. Il comportera 26 stations et traversera la grande région de Montréal sur 67 km – pour comparaison le réseau de métro actuel représente 71 km. La 1re des 3 mises en service a déjà été livrée.
Source :
tc.gc.ca, Cutric, REM, villedemontreal (12/10/2023)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Les technologies de l'Internet des objets (IoT) et de la communication entre véhicules sont utilisées pour créer une infrastructure ferroviaire intelligente qui permet la surveillance en temps réel de l'état des rails, des équipements et des véhicules, contribuant ainsi à prévenir les pannes et les accidents. Ces initiatives sont notamment portées par le programme Innovation Ferroviaire Intelligente
Les sujets et projets autour de la consommation d’énergie, la décarbonisation, la cybersécurité, les mégadonnées, l’électrification et l’hydrogène sont fortement plébiscités par le CRITUC (Canadian Urban Transit Research & Innovation Consortium).
Le gouvernement du Canada (780 M investis) et le gouvernement du Québec (1,1 Md investi) concrétisent le plus important projet d’acquisition d’autobus électriques en Amérique du Nord (1 229 autobus electrriques).
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
L’approche « Réduire – Transférer – Améliorer (RTA) » vise à favoriser la mobilité durable et plus particulièrement à réduire la consommation d’énergies fossiles et les émissions de GES liées aux transports. Elle s’inscrit dans la continuité de la transition vers le transport ferroviaire.
Réduire : diminuer les déplacements motorisés et leur distance.
Transférer : accroître la part des modes de transport moins énergivores.
Améliorer : améliorer l’efficacité énergétique des véhicules.
Elle devrait favoriser les mesures conduisant à une utilisation accrue du transport ferroviaire des marchandises et des personnes, et permettre d’atteindre les objectifs de mobilité durable du gouvernement du Québec en complément de la politique de mobilité durable – 2030, mises en place en 2018.
Labels et certifications
Certification ISO 9001: 2015 : Systèmes de management de la qualité.
Norme ISO 14001 : système de management environnemental.
L'ISO TS 22163 : référentiel complémentaire à l'ISO 9001 relatif au système de management de la qualité qui s'applique à la chaine de fournisseurs du marché ferroviaire
Norme ISO 50001 : systèmes de gestion de l’énergie.
Source :
Transport 2030, Cutric (12/10/2023)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Due à l’immensité du territoire et aux différentes régions économiques du Canada, il est recommandé de faire affaires avec plusieurs partenaires afin de se développer sur l’ensemble du marché. Attention a bien distinguer également le fédéral et le provincial, qui dispose chacun d'un pouvoir de décision.. Cela a parfois tendance à freiner l'avancé de projets d'envergures.
Néanmoins, il convient de distinguer trois grandes provinces au Canada :
- Le Québec, province francophone, très apprécié des entreprises françaises qui souhaitent avoir un premier pied en Amérique du Nord ;
- L’Ontario, le cœur économique du Canada ;
- La Colombie Britannique et l’Alberta, les provinces de l’Ouest très actives économiquement de par leur proximité avec Seattle et l'Asie.
Niveau de taxation
Le taux d’impôt des sociétés au niveau fédéral est de 38 % du revenu imposable, 28 % après l’abattement d’impôt fédéral. Après la réduction d’impôt général, le taux d’impôt net est de 15 %. Le taux d’impôt net des sociétés privées sous contrôle canadien qui réclament la déduction accordée aux petites entreprises est de 9 %.
Au niveau des provinces, il y a en général deux taux d’imposition : le taux inférieur s’applique au revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises, alors que le taux supérieur s’applique à tous les autres revenus. Voir le site du Gouvernement du Canada pour le détail des taux.
Source :
Sources : tc.gc.ca, Cutric, REM, villedemontreal (12/10/2023)
