Les fondamentaux
L'industrie des médicaments et des biotechs est l'un des secteurs d'activités les plus innovants du Canada.
La taille du marché pharmaceutique canadien était d'environ 31,8 Msd USD en 2022 et devrait connaître une croissance significative d'environ 41,94 Mds USD en 2029 avec un TCAC de 4,7 %. En 2023, les ventes de produits pharmaceutiques au Canada ont représentaient 2,2 % du marché mondial (8ème pays producteur).
Ce secteur emploie environ 33 000 personnes au Canada, concentrées notamment dans les villes de Toronto, Montréal et Vancouver.
En 2022, le Canada a dépensé 12,2 % de son PIB pour la santé, c'est donc l’un des plus prodigues pour son système de santé. A titre de comparaison, les USA dépensent 17,4 % de son PIB, suivis de la Suisse (11,9 %), de la France (11,3 %), de l'Allemagne (11,5 %) et du Royaume-Uni (10,8 %).
Chiffres du secteur
Opportunités pour l'offre française
Le marché des médicaments au Canada est un marché important et en croissance ; il est dominé par les grandes entreprises pharmaceutiques multinationales, mais il existe également des opportunités pour les entreprises françaises de se développer sur ce marché.
Les opportunités pour l'offre française sur le marché des médicaments au Canada sont les suivantes :
La proximité culturelle entre la France et le Canada permet de faciliter l’entrée d’entreprises françaises sur ce marché.
Le dynamisme de l'industrie pharmaceutique française. La France est un leader mondial de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les entreprises françaises sont à l'origine de nombreuses innovations médicales, qui peuvent être intéressantes pour le marché canadien.
Les besoins croissants en matière de santé au Canada. La population canadienne vieillit et l'incidence des maladies chroniques augmente. Ces tendances créent une demande croissante pour de nouveaux médicaments et traitements.
Source :
Business France, https://www.businessfrance.fr/export (28/05/2024)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
Le Canada possède une industrie de la santé particulièrement dynamique, en effet les dépenses totales en R&D des entreprises pharmaceutiques représentaient 922,9 millions de dollars en 2021. Depuis 2012 et malgré la pandémie, ces dépenses restent constantes avec une baisse légère de 1% sur cette période de 10 ans. De plus, cette industrie possède de nombreuses activités apportant de la valeur ajoutée au Canada comme le commerce de gros, la distribution, la recherche-développement et la conformité réglementaire.
La recherche canadienne est reconnue à un niveau international pour son excellence et la qualité des produits et de leurs développements. En effet, le Canada est un pays propice à la création de propriétés intellectuelles et également de développements cliniques par son excellence universitaire, scientifique mais aussi ces nombreux projets en cours.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
La réglementation spécifique liée aux enjeux expérimentaux des médicaments au Canada est régie par l'agence Santé Canada à travers la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et le Règlement sur les essais cliniques de médicaments (RECM) qui définit les exigences applicables aux essais cliniques de médicaments au Canada.
Les etapes de mise sur le marche d'un medicament au Canada sont les suivantes :
- R&D : découverte du médicament, études précliniques pour tester, évaluer la sécurité et l’efficacité du candidat médicament.
- Clinique : à travers les différentes phases cliniques.
- Soumission d’une PDN (Présentation de Drogue Nouvelle) à Santé Canada avec besoins données sur les essais, et sur le packaging du médicament.
- Puis, examen et décision par Santé Canada. L'objectif est de s’assurer que le médicament autorisé réponde aux normes fédérales de sécurité, qualité, et efficacité.
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Le marché des médicaments et biotechs aux Canada est caractérisé par une forte concurrence, des réglementations strictes et des coûts de développement élevés.
Les partenaires potentiels pour s'insérer sur le marché canadien sont les suivants :
- Grandes entreprises pharmaceutiques
- Investisseurs et les fonds de capital risque
- Centres d’excellence et hôpitaux
L'approche commerciale à privilégier pour s'insérer sur le marché canadien :
- Adaptation aux spécificités culturelles du marché
- Collaboration avec des partenaires locaux (distributeur/importateur)
- Présence sur le terrain d’une antenne ou d’un bureau canadien.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Les fabricants de médicaments doivent soumettre une demande d'homologation à Santé Canada avant de pouvoir vendre leurs produits au Canada. L'homologation est un processus rigoureux qui évalue la sécurité, l'efficacité et la qualité des médicaments.
En plus de la réglementation fédérale, les provinces et les territoires peuvent également avoir des exigences spécifiques en matière de médicaments.
Les médicaments au Canada sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5 %. En outre, les médicaments sur ordonnance sont soumis à une taxe de vente provinciale ou territoriale. Le taux de cette taxe varie d'une province à l'autre, de 5 % à 15 %.
Niveau de taxation
Le Canada, possède un cadre économique et réglementaire stables, ce qui le positionne comme un choix populaire pour les entreprises internationales. L'un des aspects cruciaux de ce cadre est le système de taxation des entreprises, qui comprend plusieurs niveaux et types d'impôts :
Impôt sur le Revenu des Sociétés (IRS) avec un taux fédéral de 15% et un taux provincial/territorial additionnel (Ontario : 11,5 %).
Impôt sur les Petites Entreprises : le taux fédéral est de 9 % et les taux provinciaux varient également. (Alberta : 2 %).
Taxe sur les Produits et Services (TPS) : un impôt fédéral sur les ventes de 5 %.
Taxe de Vente Harmonisée (TVH)/Taxe de Vente Provinciale (TVP) : certaines provinces appliquent une TVH, qui combine la TPS et la taxe de vente provinciale (TVP).
Impôts sur la masse salariale, varient selon les provinces.
Les entreprises doivent donc naviguer entre les taux fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Source :
Canada Revenue Agency (28/05/2024)
