Les fondamentaux
La population brésilienne est majoritairement urbaine (85 % de la population avec 17 villes de plus d’1 M d’habitants), et répartie principalement sur le littoral (7 500 km) entraînant une pression démographique sur les milieux côtiers.
Le Brésil dispose de 12 % des réserves d’eau douce de la planète dont deux des fleuves les plus longs au monde (Amazone et Paraná). Les épisodes de sécheresse couplés au manque d’assainissement mettent sous pression les ressources hydriques. Près de 45 % de la population brésilienne n’a pas accès à l’assainissement de base.
60 % de la forêt primaire amazonienne se situe au Brésil et le Cerrado (savane) est l’un des plus grands réservoirs de biodiversité au monde.
En 10 ans, la quantité de déchets produits a augmentée de 19 %. Si la collecte des ordures ménagères est bien déployée au Brésil (93 % des ordures ménagères sont ramassées), le traitement adéquat est l’un des principaux défis du secteur (40 % des déchets collectés sont déposés dans des décharges non conformes).
La pollution atmosphérique se concentre principalement dans les régions à fort développement urbain. Le transport routier (majoritaire au Brésil) est responsable de 86 % des émissions de GES dans les transports. Plus récemment, l’augmentation de la déforestation a entraîné aussi une forte augmentation des émissions de GES depuis 2018. En 2022, on enregistre + 22 % de déforestation dans tous les biomes brésiliens. 90 % des zones déboisées sont situées en Amazonie ou dans le Cerrado. 2022 enregistre les pires indicateurs pour l’Amazonie depuis 15 ans.
PPP et concessions d’eau et assainissement prévues pour 2022 et 2023
![](https://stilsprd.blob.core.windows.net/tfe-medias/26941/Media/PPP.jpg)
Opportunités pour l'offre française
Le nouveau cadre règlementaire voté en juin 2020 a permis une hausse des parts de marché des concessionnaires privés. AEGEA et IGUA Saneamento ont remporté plusieurs blocs de concessions de la CEDAE (régie publique des eaux de Rio de Janeiro), pouvant bénéficier à jusqu’à 6 M d’habitants. Cela permet aux entreprises françaises, qui proposent des technologies et/ou des équipements innovants, de constituer des références rapidement, sans se heurter à la complexité des marchés publics.
À ce jour, 32 M de personnes pourraient bénéficier de ces nouveaux projets, estimés à 12 Mds EUR CapEx. Les sociétés proposant des solutions d’optimisation et de numérisation des services publics, intéresseront les donneurs d’ordre du secteur des déchets urbains. Les banques de développement (AFD, BID, Banque Mondiale) ont déployé un large portefeuille d’actifs et apportent des solutions de financement aux autorités locales. Dans son périmètre d’intervention, le Brésil représente le 1er portefeuille projets pour l’AFD et pour la Banque interaméricaine de développement. Cette dernière alloue 35 % de ses financements au secteur Water & Waste.
Source :
BNDES, Valor Economico, Portal do Saneamento Basico (01/08/2023)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Le principe du pollueur payeur s’applique dans tous les sous-secteurs de l’environnement : utilisation de la ressource hydrique, déchets industriels et dangereux, industries polluantes…
Le code environnemental du ministère de l’Environnement (Conama) détermine des résolutions liées aux enjeux environnementaux et exige des projets d’infrastructure, de construction et de réparations proportionnelles et compensatoires.
Labels et certifications
Les normes environnementales pour chaque projet sont définies par le Conama (code environnemental du ministère de l’Environnement). Ces dernières sont particulièrement exigeantes et peuvent faire l’objet d’amendes.
Il existe de nombreuses certifications internationales reconnues au Brésil : FSC, HQE, LEED, Aqua...
Source :
Conama (01/08/2023)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Cartographier le marché et la typologie d’acteurs à aborder ; pour de meilleurs résultats, réaliser une prospection individuelle en marge ou non des salons professionnels.
S’appuyer sur un distributeur ou un partenaire commercial avec un réseau qualifié et identifié (difficultés d’accès pour des entreprises étrangères dépourvues de partenaires locaux sur ce marché vaste et complexe). Envisager un VIE pour défricher le marché et ses opportunités.
Favoriser une implantation locale et adaptation de votre savoir-faire aux spécificités du marché (tropicalisation).
Envisager une croissance externe (taux de change très favorable actuellement pour l’euro), en vous appuyant sur un accompagnement et des conseils juridiques.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Tout achat public s’inscrit dans la loi 14.133/2021 publiée le 1er avril 2021. Celle-ci modernise l’ancienne loi nº 8.666/1993 dans le but de simplifier la procédure et de permettre aux entreprises de taille moyenne de participer davantage au marché et de se rapprocher des exigences de l’OCDE.
Cette dernière règlemente toutes les modalités d’achats publics (art 28).
Depuis février 2020, le Brésil a simplifié les règles de participation aux appels d’offres pour les entreprises étrangères. Une plateforme permet de consulter les appels d’offres en anglais et en portugais, afin de faciliter la participation de fournisseurs internationaux. Les entreprises étrangères ne sont plus tenues d’ouvrir un CNPJ (numéro de Siret brésilien) au moment de la consultation, mais seulement lors de la signature du contrat.
Niveau de taxation
- Niveau de taxation variant selon la classification douanière (Nnmenclature commune Mercosur - NCM).
- Taxes douanières à plusieurs niveaux (fédéral, étatique, municipal), elles sont souvent élevées pour inciter à produire localement et calculées en cascade.
- Plusieurs régimes douaniers permettant de diminuer ces droits de douane sur certains produits non fabriqués sur place (ex. Extarifario).
- La simulation des droits de douanes est possible sur ce site : http://www4.receita.fazenda.gov.br/simulador/
- L’imposition des services est souvent inférieure à celle des marchandises.
- Convention de non double imposition entre la France et le Brésil.
Source :
Business Franca (01/08/2023)