Les fondamentaux
EAU : Le Canada dispose de la 4e plus grande réserve en eau douce au monde (20% de la réserve mondiale), et environ 7% des ressources renouvelables. Les secteurs industriels, minier et agricole sont les premiers consommateurs en eau. La consommation résidentielle d'eau moyenne par personne est d'environ 223 l/ jour (données de 2022). Une consommation presque deux fois plus importante que celle de l’Union européenne.
AIR : Le Canada se maintient parmi les 10–12 plus grands émetteurs de CO₂ avec une production annuelle d’environ 700 mégatonnes. En 2023, le MdsCanada a émis 694 Mt CO₂‑eq, soit une baisse de 0,9 % par rapport à 2022 et un recul de 8,5 % depuis 2005. En 2022, environ 31 % des émissions de GES produites au Canada provenaient du secteur de l'exploitation pétrolière et gazière, 20 % du secteur des transports, 6-7 % des bâtiments, 11 % du secteur de l'industrie lourde, 8-9% du secteur de l’agriculture, et 7% du secteur de la génération d’ électricité, et 3% du secteur des déchets.
DÉCHETS : Le secteur de la gestion des déchets au Canada était évalué à 37 Mds USD en 2023, et emploie environ 35 000 personnes. En 2022, chaque Canadien a disposé en moyenne 684 kg de déchets solides , avec 20 % des déchets solides détournés des décharges (depuis 2002), grâce au recyclage et au compostage. Le secteur prévoit avec une croissance attendue à 7,1 % CAGR jusqu’en 2030.
Répartition émission de C02 par secteur
Opportunités pour l'offre française
EAU : La Canada Water Agency (CWA), dispose d’un budget de 84,8 M USD pour 2025‑26 et se concentre sur la gestion et restauration des écosystèmes aquatiques, la modernisation de la Canada Water Act et le développement d’une Stratégie nationale pour les données sur l’eau douce, avec un premier draft au printemps 2025. Des appels d’offres ciblent les bassins du Fraser et de la Mackenzie. Le Plan d’action pour l’eau douce (650 M USD sur 10 ans) soutient qualité de l’eau, biodiversité et lutte contre les espèces envahissantes. Le projet Net Zero Water vise à réduire les émissions de GES dans les infrastructures hydriques via un réseau national de partage de connaissances.
AIR : Le Canada renforce sa réglementation de l’air avec l’AQMS, normes PM₂.₅, ozone, NO₂, SO₂ et nouveau standard ozone 2025. Les incendies accentuent les alertes sanitaires, stimulant investissements en mobilité durable.
DECHETS : Le Plan zéro plastique et la Responsabilité élargie des producteurs encadrent déchets plastiques et électroniques. La valorisation énergétique progresse avec projets en Alberta et Montréal (Enerkem), combinant incinération, biogaz et captage carbone.
Source :
https://publications.gc.ca/
(05/08/2025)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Au Canada, la réglementation sur l’eau repose sur la Loi sur les ressources en eau et le Règlement sur les effluents, avec supervision provinciale et recommandations de Santé Canada pour la qualité potable.
Dans l’air, la LCPE encadre les émissions industrielles (NOₓ, SO₂, PM₂.₅) via les MSAPR et les normes ambiantes CAAQS, en coordination avec les provinces.
Pour les déchets, la LCPE et les règlements provinciaux gèrent les déchets municipaux et dangereux, la collecte étant souvent assurée par des opérateurs privés. Les entreprises françaises doivent garantir la conformité réglementaire, la traçabilité et proposer des solutions innovantes de recyclage, compostage ou valorisation énergétique adaptées aux exigences fédérales et locales
Source :
https://www.canada.ca/ (01/01/1970)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Eau : Le marché est majoritairement municipal. Les projets sont portés par les municipalités, avec conception par des cabinets d’ingénierie (Stantec, WSP) et exécution par des maîtres d’œuvre. Les entreprises françaises doivent se positionner auprès des prescripteurs et nouer des alliances locales.
Air : La régulation relève des provinces, avec les industriels comme clients principaux. Les agences publiques soutiennent l’innovation (EcoAction, Fonds faibles émissions). Une approche ciblant grands émetteurs et institutions locales est recommandée.
Déchet : Le privé domine (Waste Management, GFL, Veolia). Les partenariats public-privé sont fréquents. Les entreprises françaises doivent viser les opérateurs clés et proposer des solutions à forte valeur ajoutée (tri intelligent, valorisation...).
La réglementation spécifique
Environnement et changement climatique Canada est un Ministère du gouvernement du Canada en charge de « protéger l’environnement, à conserver le patrimoine naturel du pays et à fournir des renseignements météorologiques pour tenir les Canadiens informés et en sécurité ». Il fait office d’agence réglementaire de référence dans le secteur de l’environnement au Canada.
Niveau de taxation
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale ce qui contribue à la complexifier.
Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt. Cet impôt s'ajoute à l'impôt fédéral. Les tranches de revenu et les taux d'imposition varient d'une province et d'un territoire à l'autre.
La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à : la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS), qui s’élève à 5 % (à quelques exceptions près) et à la taxe provinciale de vente au détail (TDV), dont le taux varie entre 0 et 9% en fonction de chaque province.
L’AECG (CETA) prévoit une exonération des droits de douane sur la quasi-totalité du commerce de biens industriels et manufacturés depuis l’application provisoire de l’accord le 21 septembre 2017.
Source :
https://www.canada.ca/ (03/08/2025)
