Les fondamentaux
Climat : 2022 est l'année la plus chaude jamais enregistrée, avec une anomalie de température de +1,15 °C.
En 2022, - 21 % de précipitations annuelles par rapport à 2021.
+55 % d’événements météo-hydrogéologiques extrêmes par rapport à l'année dernière.
94 % des municipalités italiennes sont à risque hydrogéologique.
Eau : En 2021, la consommation moyenne par habitant a été de plus de 236 l/hab. par jour.
En 2021, des mesures de rationnement dans la distribution de l'eau potable ont été mises en œuvre.
Le taux de fuite dans les systèmes de distribution s’élève à 42,2 %, soit 3,4 Mds de mètres cubes.
En 2022, 9,7 % de ménages s’est plaint d'irrégularités dans le service d'approvisionnement.
Déchets : En 2022, la production nationale de déchets municipaux s’établit à 29,6 M de tonnes, soit + 2,3 % par rapport à 2021.
Le pourcentage de collecte sélective est de 64 % de la production nationale, soit +1 % par rapport à 2021. Les principaux déchets collectés sont la fraction organique, le papier et le carton, le verre, le plastique et le métal.
En 2021, la production de déchets s'élève à 502 kg/hab. par an.
Le coût national annuel de la gestion des déchets municipaux était de 194,5 EUR/hab. (185,6 en 2020).
Le recyclage des déchets municipaux s'élève à 48,1 % pour un objectif de 55 % à atteindre en 2025.
Air : En 2022, les valeurs limites annuelles pour les PM10 (40 µg/m³) et les PM2,5 (25 µg/m³) ont été respectées à l'échelle nationale (respectivement à 99,6 % et 98,7 % des points de mesure), avec très peu d'exceptions localisées.
Les déchets en Italie
Répartition des déchets en Italie
![Répartition des déchets en Italie](https://stilsprd.blob.core.windows.net/tfe-medias/25861/Media/Dechet en Italie.jpg)
Opportunités pour l'offre française
La préservation des ressources et la gestion efficace et durable des services d'eau font partie des objectifs du PNRR italien. Le plan national de relance et de résilience alloue 4,4 Mds EUR d'investissements à la protection des ressources terrestres et hydriques pour assurer la sécurité, l'approvisionnement et la gestion durable de l'eau.
Déchets
Le Plan national de gestion des déchets (PNGR 2022-2028) est l'une des réformes structurelles du PNRR, liée à la révolution verte et à la transition écologique (M2C1). Le PNGR accompagne et soutient les deux investissements du PNRR : l'un de 1,5 Md EUR pour l'économie circulaire et l'autre de 600 Mds. Le PNRR vise à doter l'ensemble du pays d'un réseau homogène d'installations de traitement et de recyclage des déchets.
Le Programme National de Relance et de Résilience prévoit également des fonds pour l'amélioration des systèmes de recyclage des plastiques par le biais du recyclage mécanique et chimique dans des " Plastic Hubs " dédiés.
Source :
ilSole24Ore (10/07/2023)
Responsabilité sociétale
Innovation et expertise attendues
96 % des entreprises italiennes ont affirmé avoir dépensé près de 300 000 EUR par an pour leurs activités de responsabilité sociale des entreprises soit un total de 2,162 Mds EUR en 2021.
Les crises actuelles (de la pandémie à la guerre) ne semblent pas ralentir la trajectoire de la RSE : le pourcentage d'entreprises ayant déjà confirmé leur budget pour 2022 est visiblement en augmentation (65 % contre 40 % en 2020). A l'inverse, la part des entreprises qui ont annulé ou réduit leur budget (27 %) et celles qui n'obt rien planifié à l'avance (6 %) a diminué.
L'investissement moyen des entreprises italiennes dans la RSE en 2021 est passé à 282 000 EUR, contre 241 000 EUR en 2019, soit une augmentation de 17 %.
Source : Osservatorio Socialis
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
Plan national intégré pour l'énergie et le climat (PNIEC) : il fixe les objectifs nationaux à l'horizon 2030 en matière d'efficacité énergétique, de sources renouvelables et de réduction des émissions de CO2, ainsi que les objectifs en matière de sécurité énergétique, d'interconnexions, de marché unique de l'énergie et de compétitivité, de développement et de mobilité durable, en précisant pour chacun d'eux les mesures qui seront mises en œuvre pour assurer leur réalisation.
Plan National de Relance et de Résilience (PNRR) : Loi de Bilan approuvée par le Conseil des ministres le 12 janvier 2021 dans le cadre du Fonds Next Generation EU approuvé en juillet 2020 par le Conseil européen dans le but de soutenir les Etats-membres touchés par la pandémie de Covid-19.
Labels et certifications
ISO 14001 : s’applique à tout type d’organisme. Elle concerne les aspects environnementaux liés aux activités, produits et services de cet organisme
ISO 26000 : responsabilité sociétale
SA 8000 : norme internationale qui encourage les organisations à développer, maintenir et adopter des pratiques socialement acceptables en milieu de travail.
SR 10 : norme internationale permettant d'intégrer la responsabilité sociale dans la stratégie d'une organisation et de communiquer les résultats obtenus par la certification.
ECOLABEL : label écologique de l'UE qui distingue les produits et services qui se caractérisent par une incidence réduite sur l'environnement tout au long de leur cycle de vie.
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
L’approche commerciale à privilégier est d’entamer un partenariat avec une société locale. L’implantation, le recours à un distributeur ou à un représentant peuvent également être des solutions à envisager.
Principaux salons :
- ECOMONDO - Green Technology Expo – 7-10 novembre 2023 à Rimini
- H2O | ACCADUEO – 11-13 octobre 2023 à Bologne
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
EAU :
Décret lég. n° 389 du 13 octobre 2022, Plan de protection de la mer et du littoral contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nocives et dangereuses.
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
DECHETS :
Décret lég. n° 257 du 24 juin 2022, Programme national de gestion des déchets (PNGR) pour la période 2022-2028. Conformément au décret législatif n° 152/2006, le PNGR fixe les macro-objectifs, définit les orientations stratégiques à suivre par les régions.
Décret lég. n°197 du 8 novembre 2021, abrogation du Dlgs 182/2003, qui a transposé la directive (UE) 2018/851 et la directive (UE) 2019/883, au sujet des installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires.
Niveau de taxation
Les sociétés de capitaux sont assujetties à deux impôts différents : l’IRES (impôt sur le revenu des sociétés) et l’IRAP (impôt régional sur les activités productives). L’IRES est déduite à un taux de 24 % sur les bénéfices, tandis que l’IRAP varie régionalement, mais est généralement déduite à hauteur de 4 à 6 %.
Les entreprises individuelles sont assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF), déduite à un taux progressif variant de 23 % à 43 %.
La TVA est due sur tous les biens et services ; trois taux coexistent : le taux standard de 22 %, le taux de 4 % pour les produits alimentaires de première nécessité, le taux de 10 % pour la distribution d’électricité/gaz à usage domestique et pour les services reconnus d’utilité publique.
Source :
EUR-LEX Europa, ReteAmbiente
Agenzia delle Entrate (10/07/2023)