Objectif

S'approprier des diverses obligations en matière de TVA internationale pour les ventes de marchandises et/ou de prestations de services
Respecter le formalisme de la facturation à l'international communautaire et connaître les documents/preuves à tenir à l'appui
Déclarer les opérations sur la CA3 en adéquation avec l’EMEBI.
Intégrer les évolutions des Directives Européennes avec entrée en vigueur au 1er janvier 2020 (« Quick Fixes 2020 »), 1er octobre 2020 (statut exportateur), en juillet 2021 (VAD et PACK TVA), et en 2022 (Livre Blanc TVA)

Programme

Gérer la TVA au niveau international nécessite de comprendre et mettre en œuvre les règles de territorialité relatives aux importations et exportations ainsi qu'aux prestations de services internationales. Cette formation TVA internationale vous permet de maîtriser le champ d'application (règles de TVA et obligations connexes) et les principes de territorialité de la TVA pour une gestion fiscale efficace des échanges internationaux. Le régime des TVA extra et intracommunautaires sur les biens et les services

Échanges extracommunautaires : Export (262 I CGI) et Import
La déclaration CA - Cadre A de la CA3
Échanges intracommunautaires de biens : Livraison/Expédition (262 Ter I CGI) et Introduction/Acquisition Les registres fiscaux (CA3, EMEBI, Registre des Biens)Principes de base des Échanges de Biens (B2C)
Principes de base des Echanges de Biens (B2B)
Régime TVA pour les Livraisons intracommunautaires : « QUICK FIXES » (« Solutions Rapides ») depuis 1erjanvier 2020 (notes explicatives avril 2020)
Les prestations de service

Modalités

Prix : 820€ net de taxe.
Durée : 2 jours soit 14 heures
Lieu : 6, rue André Fumex - Annecy
Organisateur : CCI Formation Haute-Savoie