Objectifs

Préparer les opérations à l’international,
Choisir et appliquer la règle incoterms®
Sécuriser et optimiser les documents, dont les justificatifs fiscaux et douaniers
Superviser le transport, les formalités de douane
Devenir un interlocuteur averti et crédible en interne

Programme :

Transport et logistique 2 JOURS – 11-12 AVRIL 2024

Contrat de transport :

Les acteurs de la chaîne du fret : étapes, acteurs, rôle, risques, enjeux
Les parties et obligations respectives, preuve de livraison
La responsabilité contractuelle, les plafonds d’indemnisation, la taxation du fret
Contractualiser, suivre, contrôler la prestation

Formalités en douane :

Maitriser les incoterms 1 JOUR – 07 mai 2024

Choisir la règle Intercoms® ICC appropriée au contrat de vente

Impact de l’Incoterms® sur :

Douanes – DEB-TVA 3 JOURS - 23-24 mai + 05 juin 2024

Identifier les flux de marchandises

Distinguer les opérations (ventes/achats) intracommunautaires de celles avec les pays tiers
La nature des marchandises dont celles réglementées
Les pays, marchandises, personnes et entités visés par des mesures de sanctions

Impacts d'un point de vue fiscal

Impacts d'un point de vue douanier : sécuriser

Définitions : TDU*, CDU*, DAU*, Exportateur, Importateur
Les obligations déclaratives douanières (DEB*, DES (services), DAU*)
La procédure de dédouanement
Classer le produit dans la nomenclature douanière ; structure, règles et aide au classement, RITA*
Déterminer l’origine des marchandises, règles d’Origine Non-Préférentielle
Déterminer la valeur en douane à déclarer, les méthodes d'évaluation, les « gratuits »
Sécuriser le code douanier, l’origine et la valeur : Le RTC*, Le RCO*, l'IMF*
Trouver et anticiper la règlementation afférente aux marchandises, les formalités, les droits et taxes dans le pays de destination et à l'import en UE

Impacts d'un point de vue douanier : optimiser

Les Accords de Libre-Echange bilatéraux et unilatéraux (ALE* SPG*), règles d’Origine Préférentielle
Les justificatifs d'origine préférentielle et les statuts douaniers : EA*, EE* / REX*
Réaliser des économies : régimes douaniers particuliers et facilités fiscales
Optimiser le dédouanement des marchandises : DCN*, DCC*, OEA*

Aspects financiers – 1 JOUR - 23 septembre

Identifier les risques à l'international pour le vendeur et l’acheteur
Les Instruments de Trade Finance pour se couvrir : virement, traite, remise documentaire, lettre de crédit stand-by, crédit documentaire, garantie bancaire.

Documents et formalités – 21-22 novembre 2024

Avant expédition

Connaître et comprendre les exigences des pays exportateur et importateurs, selon le produit, l’acheteur etc.
CGV*, CGA*, la facture proforma, l’offre commerciale
Commande client, confirmation de commande
Certificats (analyse, phyto-sanitaire etc.)
Les obligations en matière d’inspection avant expédition (objectifs, mécanismes, coûts, délais)
La particularité du crédit documentaire

Pour expédier

Bon de livraison, packing list, facture commerciale, facture pour douane, mentions sur facture
Certificat d’origine (certificat/attestation, déclaration du fournisseur etc.)
Certificat de circulation (EUR.1, EUR-MED, ATR)
Déclaration en douane (DAU)
Document de transport : CMR, LTA, B/L, SWB etc., attestation de prise en charge
Certificat d’assurance
Les obligations en matière de visa (objectifs, mécanismes, coûts, délais)

Durée : 9 jours (63h) Tarif : 3 900 € nets de taxes /personne - Certification incluse