Objectifs de cette formation : Identifier les documents et les déclarations nécessaires à chaque opération à l’international pour choisir, remplir et/ou faire viser ces documents. Déterminer les obligations documentaires selon l’incoterm retenu.

Au programme :

PREAMBULE

- Interaction chaîne documentaire et Incoterms®, distinction entre ventes intracommunautaires et extra- communautaires, documents et quickfixes, techniques de paiement et documents

DOCUMENTS COMMERCIAUX

- Conditions Générales de Ventes à l’Export, offre commerciale, facture, proforma, commerciale, bordereau d’enlèvement, liste de colisage, licences d’exportations

DOCUMENTS DE TRANSPORT ET D’ASSURANCE

- Transport d’alcool, tabac et produits pétroliers (DAE), certificats phytosanitaires et vétérinaires, demande de cotation transport, réservation de transport ou booking, bordereau d’expédition, déclaration de transport de marchandises dangereuses, certificat de fumigation, le FCR, la VGM, transport maritime, aérien, route, certificat d’assurance, lettre de réserve

DOCUMENTS LIES AUX DECLARATIONS REGLEMENTAIRES ET FISCALES A L’EXPORT

- Opérations intra-communautaires : DEB, DES, CA3, réforme de la TVA dans l’UE

- Opérations hors UE : EX A, IM A, certificats d’origine, certificats de circulation, NF, biens à double usage, licence d’exportation et d’importation, carnet ATA

CONTRAINTES DOCUMENTAIRES DANS CERTAINS PAYS

- Chine, Moyen-Orient, Maghreb, Japon, Inde, Etats-Unis, Turquie

DOCUMENTS A ADRESSER A SON CLIENT

- Lesquels ? Pourquoi ? Que faire en cas de perte ?

DOCUMENTS LIES AUX GARANTIES DE PAIEMENT

- Ouverture d’une garantie de paiement par l’acheteur

SIGNATURE ELECTRONIQUE ET DEMATERIALISATION

Tarif : 540€ net/personne

Formation organisée par CCI International Hauts-de-France.