Programme

Vous vendez des prestations de services à des clients étrangers*. Savez-vous que selon le pays de localisation de votre client, le type de prestation rendue et ses modalités de réalisation, une retenue à la source peut être prélevée sur le montant de votre facture ?

Quels types de prestations de services donnent lieu à une retenue à la source à l’étranger ? Comment la récupérer en France le cas échéant ? Quelles sont les questions à se poser et comment se renseigner en amont ?

Pour éviter les mauvaises surprises et mettre en place les mesures adéquates, Pascal Bourdarias, avocat associé, co-directeur du bureau de Grenoble et spécialiste en droit fiscal et droit douanier chez Fidal Avocats, présentera les incidences fiscales d’une prestation de service rendue à un client étranger.

* : le traitement des prestations de services réalisées dans le cadre d’un établissement stable à l’étranger ne sera pas abordé

Modalités

Prix : Gratuit
Durée : De 11:00 à 11:45
Lieu : Webinaire
Organisateurs : GREX International CCI Grenoble