Malgré l'abolition des frontières fiscales depuis le 1er janvier 1993 dans le cadre du marché unique entre les Etats membres de l'Union européenne, des obligations déclaratives et statistiques ont été maintenues et viennent d'être renforcées. Objectifs de la formation :

Approfondir et actualiser les compétences en matière de douane et de fiscalité dans les opérations au sein de l’UE
Piloter la rédaction des factures selon les obligations légales et vérifier la rédaction des factures fournisseurs

Programme

Rappel des divers flux physiques et financiers concernés
Retour rapide sur les incoterms – Ceux à utiliser à éviter dans les relations au sein de l’UE
Les changements 2022

– La séparation des obligations douanières et des obligations fiscales

– Les obligations douanières

> Déclarer ou pas

> Qui, quand, comment et pourquoi l’EMEBI

> Les principales rubriques

> Les codes ajoutés

– Les obligations fiscales

> L’ERT pour les ventes

> Les nouveaux codes

> L’impact du « quick fixe »

> ERT et CA3

> L’évolution prévue pour 2025 au plus tard

Les factures : acompte, avoir, proforma, commerciale

– Le rôle fondamental de la facture commerciale

> Les mentions à inscrire

– Les obligations pour préserver son droit à facturer hors taxes

Inscription : ► Coût de la formation : 550 € net par personne ► Possibilité de prise en charge des frais de formation par votre OPCO ► Nombre de places limité