En partenariat avec Purple Campus, la Team France Export Occitanie vous propose une formation afin de collecter et contrôler correctement les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires et ainsi éviter les contentieux douaniers.

Cette formation d'une journée sera dispensée en visioconférence et dans les locaux de la CCI Occitanie à Pérols le 25 janvier 2024 de 9h à 17h30.

Tarif : 550 € nets de taxe, prise en charge partielle ou totale par votre OPCO

Objectifs pédagogiques

Déterminer la nomenclature douanière en utilisant les 6 règles de classement tarifaire
Définir et sécuriser l’origine d’une marchandise achetée ou vendue
Calculer les valeurs douanières à l’importation et à l’exportation

Public Cible

Les collaborateurs des entreprises ayant une activité à l’international qui exercent au sein des services :

commerciaux et achats
comptables et financiers
administration des ventes export et approvisionnements internationaux
transport et logistique
juridique

Tous collaborateurs effectuant des déclarations en douane, réalisant des achats ou des ventes intra et/ou extracommunautaire

Programme

Collecter et contrôler les 3 informations indispensables à la bonne fin des opérations déclaratives, douanières, fiscales et documentaires

1. Définir la marchandise

- Désignation commerciale et ses caractéristiques techniques

- Espèce tarifaire, source du traitement en Douane : Système harmonisé (SH), nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8), Tarif Intégré de la Communauté européenne (TARIC)

- 6 règles de classement

- Renseignement Tarifaire Contraignant

2. Tracer l’origine préférentielle et non préférentielle de la marchandise

- Définition donnée par l’article 24 du Code des Douanes Communautaires et les DAC

- Notions d’origine préférentielle et non préférentielle, cumulative, diagonale et concepts de transformation suffisante et de transport en droiture

- Système de préférences généralisées (SPG) de l’UE à l’importation des PVD, accords d’association, de libre échange et de coopération

- Critères de détermination de l’origine ; exemples

- Documents justificatifs : EUR1, EURMED, ATR, C.O. communautaire et certificat FORM A

- Renseignement Contraignant sur l’Origine ou RCO

- Statuts d’Exportateur Agréé (EA) et d’Exportateur Enregistré (EE)

3. Calculer les valeurs en douane

- Export, valeur transactionnelle et valeur en douane

- Import, valeur transactionnelle (et correctifs), valeur en douane et première destination. Le calcul de la liquidation douanière à l’importation. Droits de douane, droits antidumping, taxes parafiscales et TVA

- Justificatifs de la valeur : facture commerciale définitive, consulaire, en douane

- Avis de Valeur en Douane (AVD)