Les fondamentaux
L'hydroélectricité est la principale source d'énergie renouvelable au Canada (83 GW), représentant environ 60% de la production totale d'électricité. Elle est suivie de l'énergie éolienne (17 GW, 3,5 % de la production d'électricité). Les incitations gouvernementales ont également conduit à une forte croissance de la production d'énergie solaire (4,6 GW), notamment en Ontario. Le Canada s’étant engagé à établir un réseau électrique neutre en carbone d’ici à 2035, de nouveaux projets ajouteront au moins 2 GW de l’énergie éolienne, solaire et de stockage jusqu’à 2025. Les approvisionnements provinciaux annoncés au 31 décembre 2023 représenteront plus de 50 GW d’ici à 2035
Le Canada promeut également l'efficacité énergétique à travers des normes rigoureuses pour les bâtiments, les appareils électroménagers et les véhicules électriques. Par exemple, la norme ÉNERGuide pour les maisons neuves encourage les constructions écoénergétiques. Les provinces en tête des efforts nationaux en la matière sont, l’Alberta, le Québec et la Nouvelle Ecosse, qui ont de nombreux programmes en place ou à venir pour davantage d’efficacité énergétique.
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Opportunités pour l'offre française
Le gouvernement fédéral canadien ainsi que les provinces conduisent des politiques publiques d’incitation à l’investissement et à la mise en place des énergies renouvelables. Ces politiques passent par l’attribution de crédits d’impôts et de subventions. Les programmes spécifiques comme le programme de soutien aux énergies renouvelables ou encore le programme ERITE en sont des illustrations.
Les entreprises françaises sont souvent reconnues pour leur expertise dans les technologies propres et les solutions innovantes et peuvent potentiellement bénéficier de ces différents programmes, notamment si elles s’implantent sur place.
Pour bénéficier pleinement de ces opportunités, les entreprises françaises doivent souvent obtenir des autorisations et des permis et respecter les normes canadiennes concernant les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets, et la protection des habitats naturels.
Source :
Alliance for American Manufacturing, Department of Energy, AWEA (20/03/2024)
Responsabilité sociétale
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999 : La LCPE de 1999 offre une législation complète couvrant de nombreux aspects de la protection de l'environnement. Elle énonce des réglementations spécifiques pour les substances nuisibles à l'environnement et à la santé humaine. La loi détaille également les règles concernant l'élimination des déchets en mer, un facteur particulièrement pertinent pour les générateurs d'énergie marémotrice.
Loi sur l'évaluation d'impact (LEI) de 2019 : La LEI remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012. Elle oblige les entreprises à réaliser des évaluations d'impact pour les projets susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'environnement ou les communautés locales.
Source :
Sources : Alliance for American Manufacturing, Department of Energy, AWEA
(01/07/2024)
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
Pour une entreprise française souhaitant pénétrer le marché canadien de l'efficacité énergétique ou des énergies renouvelables, il serait pertinent de cibler comme partenaires potentiels les développeurs de projets énergétiques, les partenaires technologiques, les agences gouvernementales et les régulateurs pour comprendre les réglementations et les opportunités de marché. Par ailleurs, plusieurs organismes sont incontournables lorsque l’on parle d’énergies renouvelables au Canada et sont des interlocuteurs réguliers de Business France. Notamment : l'Association Canadienne de l'Énergie Renouvelable, l’Office National de l’Energie, l’Association Québécoise de la Production d’Energie Renouvelable, etc.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
À l’image de la structure politique du pays, la fiscalité canadienne n’est pas uniquement fédérale ce qui contribue à la complexifier.
Toutes les provinces et tous les territoires perçoivent de l'impôt, s'ajoutant à l'impôt fédéral. Les tranches de revenu et les taux d'imposition varient d'une province et d'un territoire à l'autre.
Le CETA (Accord économique et commercial global) réduit significativement les droits de douane sur la plupart des biens échangés entre le Canada et l’UE, et réduit les restrictions et les formalités administratives.
Niveau de taxation
A titre d’exemple, le taux d'imposition fédéral des sociétés est uniforme à l'échelle nationale et est actuellement fixé à 15 % sur le revenu net des sociétés. Toutefois, certaines provinces et territoires appliquent également leur propre taux d'imposition sur les sociétés, qui peut varier (en Ontario, le taux combiné d'imposition sur les sociétés fédéral et provincial est actuellement de 26.5 %).
Source :
Sources : Données Business France, Alliance for American Manufacturing, Department of Energy
(08/07/2024)
