La propriété intellectuelle en Tunisie 2026
La Tunisie est signataire de quasi-tous les accords gérés par l’OMPI, ainsi que de l’Accord sur les ADPIC de l’OMC. Pourtant, l’application des droits de propriété intellectuelle reste imparfaite et la contrefaçon perdure, alimentée par un marché parallèle important. Les autorités poursuivent toutefois leurs efforts pour renforcer les contrôles et améliorer l’effectivité des droits.
Dans le Global Innovation Index 2025, la Tunisie est classée 76? sur 139 pays, améliorant ainsi de 5 places son classement par rapport à 2024. Cette ascension tunisienne s’inscrit dans une dynamique continentale prometteuse mais le pays fait toujours face à une économie fragilisée par la complexité administrative, un climat des affaires peu attractif et un secteur privé principalement composé de micro-entreprises (98 % de TPE < 10 salariés).
Sur le plan institutionnel, deux agences publiques structurent le soutien à l’innovation :
L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation, rattachée au Ministère de l’Industrie et des PME, propose aux entreprises un accompagnement complet (hébergement dans 19 pépinières, programmes de formation, appui au développement industriel et à l’innovation).
L’Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique, sous l’égide du Ministère de l’Enseignement supérieur, soutient les établissements publics de recherche (universités, centres, hôpitaux), visant à mieux valoriser les résultats scientifiques et à tisser un véritable système national d’innovation.