Comment sécuriser ses contrats ?

Business France via la Team France Export référence des prestataires à l'étranger pour aider localement les entreprises françaises exportatrices. Ces prestataires référencés proposent des solutions qui couvrent notamment les domaines suivants : droit et fiscalité, administration et gestion de filiale, hébergement, représentation commerciale dans la durée. Pour sécuriser vos contrats, nous vous recommandons de recourir aux services de ces experts, au fait concrètement des spécificités locales. Plus largement contactez-les pour vous faire accompagner et vous conformer à la pratique des affaires (recouvrement de créances, création d’entreprises, procédures douanières, bancaires...). Je souhaite sécuriser la rédaction d'un contrat, voire me faire accompagner localement dans mes démarches. Retour haut de page

Comment se conformer aux réglementations douanières ?

Chaque pays a ses propres exigences douanières pour autoriser l'importation de marchandises. Ne pas les respecter peut compromettre vos opérations. Il vous faut connaître les exigences réglementaires et normatives de votre pays cible, à partir du code douanier de vos marchandises (SH code) à 6 ou 8 chiffres : règles d'étiquetage, de composition, normes locales... Avant d'exporter mes produits depuis l'UE, je m'informe grâce à Access2Markets sur les droits de douane, les procédures, les formalités et exigences, les mesures d'exportation, les règles d'origine, les obstacles du commerce, etc. Je me renseigne sur l'accompagnement de la Team France Export, afin de m'assurer que la réglementation ne constitue pas un frein à l'export de mes marchandises ou prestations. Retour haut de page

Quels sont les documents qui doivent accompagner les marchandises ?

Les documents export qui accompagnent vos marchandises ont plusieurs finaliés :
  • permettre les mesures de contrôle,
  • définir les droits de douane,
  • satisfaire les exigences contractuelles du client,
  • apporter la preuve de la réalisation de l'opération commerciale,
  • apporter une garantie de paiement
  • et enfin respecter les règlementations du pays de destination.
Pour répondre à ces exigences, vous aurez donc à fournir les documents commerciaux, les documents douaniers liés à l'origine du produit, la liste de colisage, les documents de transport, mais également le cas échéant le carnet ATA, les certificats d'assurance, sanitaire et phytosanitaire, etc. Je télécharge l'infographie "Connaître la règlementation internationale et gérer efficacement les documents d'accompagnement des marchandises". Je souhaite m'informer sur les services relatifs aux aspects réglementaires et douaniers que proposent les experts de la Team France Export. Retour haut de page