Les solutions d'accompagnement

Solliciter une expertise réglementaire


Si votre besoin d’information est régulier et fréquent, optez pour un abonnement à notre Service réglementaire. L’abonnement vous permet de nous interroger à tout moment sur une thématique précise de la réglementation sur vos marchés cibles.

Si votre besoin d’information est à l'inverse ponctuel, une étude réglementaire personnalisée et adaptée répondra mieux à vos besoins.

 Nos experts vous répondent sur les thèmes suivants :

  • La réglementation douanière : formalités préalables à l’importation (obligations avant d’exporter vos produits : enregistrement, délais, coûts…), droits de douane et taxes applicables à vos produits, régimes douaniers (existence d’accord de libre-échange…), documents d’accompagnement nécessaires pour le dédouanement des marchandises, etc.
  • La réglementation produit : règles d’étiquetage (langue, mentions obligatoires ou facultatives…), règles de composition (substances autorisées, interdites, ou restreintes), normes locales etc.

 Les secteurs couverts sont : Art de vivre et santé - Agrotech - Tech et services - Industries et cleantech

Sur les géographies : Europe, CEI, ASEAN, DOM - Amériques, Caraïbes - Asie, Océanie, TOM - Afrique, Proche & Moyen-Orient


En rapport avec vos problématiques, notre analyse réglementaire vous permettra d’appréhender les formalités douanières et/ou les réglementations techniques applicables à vos produits, avant toute exportation et mise sur le marché.

Vous aurez la possibilité d’interroger plusieurs experts dans le but d’affiner votre stratégie commerciale à l’international, en sélectionnant le ou les pays prioritaires.

Si disponibles, vous pourrez accéder aux normes ou références de normes locales et/ou aux textes réglementaires de référence en français et/ou en langue officielle du pays.


Les atouts de chaque solution

·       L’abonnement est un moyen rapide pour accéder à nos services.

Accès continu à l’information et dans les meilleurs délais grâce à une relation privilégiée avec nos experts.

Tarif avantageux (dégressif, en fonction du forfait choisi).

Réception de l’Echo réglementaire : notre newsletter mensuelle portant sur les actualités et les évolutions réglementaires internationales. Vous y retrouverez également la liste de nos synthèses réglementaires qui ont été récemment mises à jour (Cf. Fiche solution : Synthèse réglementaire).

 ·       Une étude réglementaire est personnalisée et adaptée à vos besoins.

Des experts compétents autant sur leur zone géographique que sur leur secteur d’activité.  Réactifs, disponibles et à votre écoute, ils cerneront au plus près vos besoins et vous apporteront l’éclairage le plus juste possible quant à vos problématiques.   Pour toute information complémentaire ou question liée à l’étude, les experts sont facilement joignables par mail et par téléphone.


Modalités tarifaires

L’abonnement dispose d’un tarif dégressif en fonction du forfait :

 ·       2 heures d’expertise réglementaire 185 € HT ;

·       4 heures d’expertise réglementaire 365 € HT ;

·       8 heures d’expertise réglementaire 725 € HT ;

·       15 heures d’expertise réglementaire 1 350 € HT ;

·       25 heures d’expertise réglementaire 2 200 € HT.

Ces abonnements sont valables 1 an et renouvelables par tacite reconduction, soit à la date de leur échéance, soit après épuisement du forfait.

 

Pour l’étude, un devis est établi en fonction de la complexité de la réglementation applicable à votre produit, du niveau de détails demandé, du degré de difficultés d’accès à l’information dans le pays de destination et enfin des thèmes réglementaires sur lesquels porteraient l’étude.