Depuis juillet 2009, les entreprises qui font du commerce avec des pays hors de l’Union européenne doivent avoir un numéro EORI. Ce numéro sert à les identifier auprès des douanes européennes.

Jusqu’à maintenant, en France, ce numéro était lié à chaque établissement d’une entreprise (via le numéro SIRET). Donc, une entreprise avec plusieurs établissements pouvait avoir plusieurs numéros EORI.

Ce qui change : Pour se conformer aux règles européennes, la France passe à un EORI unique par entreprise, basé sur le numéro SIREN (qui identifie l’entreprise dans son ensemble, et non chaque établissement). Ce nouveau numéro sera utilisé progressivement dans tous les systèmes informatiques des douanes.

Ce que vous devez faire : Si vous n’avez pas encore ce nouveau numéro EORI basé sur le SIREN, vous pouvez en faire la demande en ligne via le service SOPRANO EORI : �� https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/demande-dautorisation-douaniere-et-fiscale-soprano-acces-simplifie

Une note explicative et un guide pas-à-pas sont disponibles pour vous aider à faire cette demande, notamment si vous utilisez les applications EBTI (pour les tarifs) ou TP-CDS (pour les autorisations douanières).