Juridique et réglementaire

Anticiper les risques, identifier les bonnes pratiques et adopter les solutions efficaces vous permettront de lever les freins à l’exportation et de préserver la bonne qualité de vos relations avec vos clients.

Fiches INPI pour protéger sa propriété intellectuelle

La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international. Mais comment protéger sa propriété intellectuelle dans ses pays cibles ?

Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ? Quels sont l'objet et la durée de la protection ? Quel en est le coût ?

Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ? Quelles sont les voies d'action possibles ? Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ?

La réponse se trouve bien évidemment à l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises.

Première démarche : consulter les fiches de l'INPI. Elles sont précises et synthétiques. Et surtout, elles fournissent les informations sur les moyens de protection à mettre en œuvre selon le pays ciblé.

Guide
Fiches INPI téléchargeables gratuitement

On y trouve notamment :

  • Le contexte général, à savoir le cadre juridique de la protection de la propriété industrielle pour le pays donné.
  • Les conventions internationales gérées par l’OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
  • Les mécanismes utilisables en fonction des types d’innovation et de la protection recherchée.