Fiches INPI pour protéger sa propriété intellectuelle
La protection intellectuelle est une démarche incontournable avant toute action de développement à l'international. Mais comment protéger sa propriété intellectuelle dans ses pays cibles ?
Quelle est la procédure de dépôt pour une marque, un brevet, un droit d'auteur, ou un dessin et modèle ? Quels sont l'objet et la durée de la protection ? Quel en est le coût ?
Comment mettre en œuvre ses droits de protection intellectuelle ? Comment lutter contre la contrefaçon ? Quelles sont les voies d'action possibles ? Voies amiables, administratives, pénales, civiles, judiciaires ?
La réponse se trouve bien évidemment à l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle au service des entreprises.
Première démarche : consulter les fiches de l'INPI. Elles sont précises et synthétiques. Et surtout, elles fournissent les informations sur les moyens de protection à mettre en œuvre selon le pays ciblé.
On y trouve notamment :
- Le contexte général, à savoir le cadre juridique de la protection de la propriété industrielle pour le pays donné.
- Les conventions internationales gérées par l’OMPI (l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
- Les mécanismes utilisables en fonction des types d’innovation et de la protection recherchée.