Les fondamentaux
En 2024, le Canada est la 9e puissance économique mondiale. L’aéronautique et la défense est un marché de 27 Mds USD en 2022, dont 2,5% investi en Recherche et Développement dans l’économie canadienne. Le secteur représentait 212 000 emplois directs et indirects sur cette même année, en faisant l’un des premiers poste d’emploi à l’échelle du pays.
Le Canada est au 1er rang mondial pour la fabrication de simulateurs de vol, au 2e rang pour la production d’avions d’affaires, au 3e rang pour la production d’avions commerciaux et enfin au 5e rang pour la production d’avions régionaux.
Le Grand Montréal (Québec) est le 3e pôle aéronautique mondial. Présent depuis les années 1980, le géant Airbus est le 4e employeur en aérospatiale au Canada.
Transport Canada a imposé des limitations sur les opérations d'aéronefs restreints pour des questions de sécurité. Ces limitations affectent principalement les vols à basse altitude et les opérations à proximité des zones peuplées. Les nouvelles règles visent à réduire les risques pour le public et à renforcer la sécurité aérienne. Dans ce contexte, l’opportunité pourrait être de proposer des solutions technologiques ou des services qui répondent aux nouvelles exigences réglementaires imposées par Transport Canada.
Chiffres du secteur

Opportunités pour l'offre française
Airbus Defence and Space a remporté en juillet 2023 l’appel d’offres du gouvernement canadien pour le remplacement des A310 MRTT. 9 A330 MRTT seront livrés pour un montant de 2,1 Mds USD.
L’achat des avions de chasse F-35 par le Canada est une étape majeure pour l’Aviation royale canadienne. Le contrat signé avec Lockheed Martin pour l’acquisition de 88 avions F-35 représente un investissement initial de 19 Mds USD. La livraison des quatre premiers jets est prévue pour 2026, suivie par d’autres livraisons en 2027 et 2028.
En août 2023, la société de technologie spatiale MDA a annoncé la construction de 198 satellites de pointe pour le programme Lightspeed Low Earth Orbit de Télésat (1,55 Mds USD). La campagne de lancement devrait débuter en 2026.
Bombardier accélère la deuxième phase des essais du projet EcoJet avec un prototype de 5,5 mètres d'envergure, visant à réduire les émissions jusqu'à 50 % grâce à des avancées en aérodynamique et propulsion. Les premiers résultats des essais en vol sont prometteurs pour des avions d'affaires plus durables. Les essais se poursuivront pour développer ces innovations dans des environnements réels.
Source :
Source : AIAC, Bombardier, CAE, Airbus (03/07/2024)
Responsabilité sociétale
Clés d'accès
Le profil des partenaires / approche commerciale à privilégier
L’approche commerciale initiale peut se faire depuis la France. En fonction du secteur d’activité, un partenaire local (distributeur/agent/représentant commercial) sera à envisager pour développer le courant d’affaires. Le Québec est une excellente région pour démarrer une implantation en Amérique du Nord. Plus de 75 % de la R&D en aérospatiale canadienne y est réalisée.
Par la suite, une implantation locale pourra être considérée par le biais de l’ouverture d’une filiale, d’un partenariat, d’une joint-venture ou du rachat d’une entreprise existante.
Une implantation en locale est obligatoire pour pouvoir participer à des programmes provinciaux ou fédéraux de construction d’avions.
La réglementation spécifique liée aux enjeux environnementaux
CETA
Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) est un traité établi en 2016 entre le Canada et l’Union européenne. Cet accord de libre-échange a pour objectif d’augmenter de 25% les échanges commerciaux de biens et de services entre les deux parties. Il s’agit d’une opportunité pour les entreprises européennes qui bénéficient d’un accès facilité aux marchés publics canadiens, à hauteur de 30% contre 10% de marchés ouverts précédemment. Cela ne change rien pour les entreprises canadiennes, car les marchés publics européens étaient eux déjà ouverts à près de 90%. Il est à noter que le Sénat français a voté contre la ratification du CETA le 21 mars 2024, le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester a affirmé que « Le texte de ratification reviendra à l’Assemblée nationale le moment venu ».
Niveau de taxation
Le taux d’impôt des sociétés au niveau fédéral est de 38% du revenu imposable, 28% après l’abattement d’impôt fédéral. Après la réduction d’impôt général, le taux d’impôt net est de 15%. Le taux d’impôt net des sociétés privées sous contrôle canadien qui réclament la déduction accordée aux petites entreprises est de 9%.
Au niveau des provinces, il y a en général deux taux d’imposition : le taux inférieur s’applique au revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises, alors que le taux supérieur s’applique à tous les autres revenus. Voir le site du Gouvernement du Canada pour le détail des taux.
Source :
Source : Aéro Montréal, AIAC, Tradegov CA (03/07/2024)