Les solutions d'accompagnement

Expertise réglementaire : un abonnement annuel, pour vos questions régulières


Si votre besoin d’information est régulier et fréquent, optez pour un abonnement à notre Service réglementation internationale.

Il vous permet d'interroger une équipe d'experts, à tout moment, sur une thématique précise de la réglementation sur vos marchés cibles. Ils vous répondent sur les thèmes suivants :

La réglementation douanière : formalités préalables à l’importation (obligations avant d’exporter vos produits : enregistrement, délais, coûts…), droits de douane et taxes applicables à vos produits, régimes douaniers (existence d’accord de libre-échange…), documents d’accompagnement nécessaires pour le dédouanement des marchandises, etc.

La réglementation produit : règles d’étiquetage (langue, mentions obligatoires ou facultatives…), règles de composition (substances autorisées, interdites, ou restreintes), normes locales etc.

Les secteurs couverts sont : Art de vivre et santé - Agrotech - Tech et services - Industries et cleantech

Sur les géographies : Europe, CEI, ASEAN, DOM / Amériques, Caraïbes / Asie, Océanie, TOM / Afrique, Proche & Moyen-Orient.


Les bénéfices pour votre entreprise

L'abonnement à l'expertise réglementaire de Business France vous permettra :

  • D'appréhender les formalités douanières et/ou les réglementations techniques applicables à vos produits.
  • De disposer d’informations opérationnelles en continu
  • D'affiner votre stratégie commerciale et conforter vos prises de décisions.
  • D'accéder aux normes et textes réglementaires de référence en français et/ou en langue officielle du pays.

L’abonnement est un moyen rapide pour accéder à nos services.

  • L'équipe est réactive, disponible et à votre écoute, afin de cerner vos besoins et vous apporter l’éclairage le plus juste possible quant à vos problématiques. 
  • De formation supérieure spécialisés en Commerce et Droit international, ces experts ont une réelle compétence géographique et sectorielle. Ils peuvent également s'appuyer sur le réseau des bureaux Business France présents dans 64 pays.
  • Le tarif de cet abonnement est avantageux (dégressif, en fonction du forfait choisi).
  • En complément de votre abonnement, vous recevez l'Echo réglementaire, newsletter mensuelle portant sur les actualités et les évolutions réglementaires internationales et comprenant la liste de nos synthèses réglementaires qui ont été récemment mises à jour.


Modalités d'accès

Plusieurs forfaits sont à votre disposition et vont de 2 à 25 heures de consultation.

Au total, 5 forfaits sont proposés :

·       2 heures d’expertise réglementaire 185 € HT ;

·       4 heures d’expertise réglementaire 365 € HT ;

·       8 heures d’expertise réglementaire 725 € HT ;

·       15 heures d’expertise réglementaire 1 350 € HT ;

·       25 heures d’expertise réglementaire 2 200 € HT.

Chacune de vos questions sera traitée en décomptant à minima 1 heure (pour recherche et restitution de l’information). Le coût de l’heure est dégressif selon le forfait choisi. 

Ces abonnements sont valables 1 an et renouvelables par tacite reconduction, soit à la date de leur échéance, soit après épuisement du forfait.