La propriété intellectuelle en Uruguay
La protection des titres de propriété intellectuelle représente pour les entreprises françaises implantées en Uruguay représente un enjeu essentiel de leur stratégie de développement commercial afin de prévenir tout risque de contrefaçon ou tout conflit lié à l’utilisation, par un tiers non-autorisé, de leurs droits de propriété intellectuelle.
La Direction nationale de la propriété industrielle (DNPI) du Ministère de l’industrie, de l’énergie et des mines (MIEM) est l’entité chargée de gérer et de protéger les droits de propriété industrielle en Uruguay (marques, dessins et modèles industriels, brevets, modèles d’utilité) en tenant compte des évolutions juridiques à l’échelle nationale et internationale. Outre cette mission, la DNPI participe à la négociation des accords relatifs à la propriété industrielle. Elle promeut et sensibilise, par ailleurs, à l’importance de la protection des titres de propriété industrielle et aux avantages économiques pouvant découler de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle.
Sur le plan national, l’Uruguay dispose d’un vaste ensemble normatif en matière de propriété industrielle : loi n°17164 relative aux brevets, loi n°17011 relative aux marques, loi n°9739 sur la propriété littéraire et artistique, loi n°17616 sur les droits d’auteurs et droits connexes, etc.
Sur le plan international, l’Uruguay est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et possède une réglementation conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Ces derniers mois, le pays a œuvré pour adhérer aux principaux traités de l’OMPI, comme le PCT (brevets) entré en vigueur le 7 janvier 2025. Néanmoins, l’Uruguay n’a pas encore adhéré à l’Arrangement de Madrid, de La Haye et de Lisbonne qui permettent l’enregistrement international des marques, dessins et modèles industriels et indications géographiques.
