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Décryptage

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La propriété intellectuelle au Vietnam

Le Vietnam se positionne au 44ème rang du Global Innovation Index (GII) 2024 publié par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fondé sur environ 80 indicateurs mesurant la « Performance Innovation » de 133 économies dans le monde, gagnant ainsi 2 places par rapport à 2023 et 4 par rapport à 2022. Au-delà de ce point, on peut noter 2 éléments majeurs concernant ce pays : - Une dynamique ininterrompue de progrès sur plus de 10 ans au niveau de ce classement ; - Le Vietnam se classe 2ème au niveau des pays de sa catégorie en matière d’innovation. Dernières évolutions en matière de propriété intellectuelle : La dernière évolution majeure de la loi en matière de propriété intellectuelle, loi n°07/2022/QH15 du 16 juin 2022 (communément appelée loi de 2022), approuvée par l’Assemblée Nationale est entrée en vigueur le 1et janvier 2023 (à quelques exceptions près) ; cette loi est accessible dans sa version anglaise sur le site de l’OMPI1 et constitue la modification majeure depuis 2005 avec une centaine d’articles concernés par des révisions et/ou compléments. Les lois datant d’avant 2022 sont également accessibles en anglais sur le site de l’OMC. A la date de rédaction de ce document, la version consolidée globale de cette loi sur la propriété intellectuelle au Vietnam n’est pas disponible en version anglaise. Au-delà de ces lois, il est important de prendre en compte d’autres textes de référence, notamment des décrets et des circulaires. Concernant la loi de juin 2022, le gouvernement vietnamien a ainsi publié le décret n° 65/2023/ND-CP (communément appelé décret 65) le 23 août 2023, qui est entré en vigueur le jour-même. L'objectif de ce décret est de fournir des réglementations spécifiques et des lignes directrices concernant à plusieurs dispositions de la loi modifiée sur la propriété intellectuelle de 2022.
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La propriété intellectuelle aux Etats-Unis

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est un enjeu majeur pour le développement d’une entreprise à l’international. En particulier sur le marché américain, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de la stratégie des entreprises et de leurs investisseurs. Si les coûts d’enregistrement des titres de PI restent relativement faibles par rapport au marché visé, les coûts liés à leur défense devant les tribunaux restent, quant à eux, importants. Néanmoins, depuis septembre 2012, l’Office américain (USPTO) a mis en place de nouvelles mesures administratives « d’opposition » et « de nullité » qui permettent d’éviter certaines procédures judiciaires. Les entreprises sont bien protégées sur le sol américain, cependant, dans certains secteurs, la contrefaçon - en provenance d’Asie principalement - reste importante. La lutte contre la contrefaçon constitue une priorité pour le gouvernement américain. Grâce aux mesures douanières en place, il est possible d’effectuer des saisies aux frontières. Le territoire américain constitue un marché très attractif, mais il est également très concurrentiel. Les entreprises présentes sont très au fait des questions de propriété intellectuelle, aussi faire l’impasse sur une stratégie en PI sur le sol américain pourrait être préjudiciable pour l’entreprise. Au contraire, anticiper et adapter sa stratégie PI aux besoins de l’entreprise constitue un investissement, qui pourra être valorisé à moyen terme.