L’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est l’Office régional de propriété intellectuelle des États anglophones en Afrique. Il couvre 22 pays essentiellement de l’Afrique de l’Est : Botswana, Cap-Vert, Eswatini, Gambie, Ghana, Kenya, Lesotho, Libéria, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. L’Organisation a été créée en 1976 par les Accords de Lusaka. La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins & modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises françaises qui veulent se développer sur les marchés africains. Contrairement à l’espace OAPI (Afrique de l’Ouest et Afrique Centrale), les États membres disposent également de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional. Les Protocoles d’Harare (brevets, modèles d’utilité et dessins et modèles), de Banjul (marques) et de Kampala (copyright) édictent la législation en matière de propriété intellectuelle ; ils sont conformes à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), et l’ARIPO est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L’adhésion aux principaux traités internationaux relatifs au droit de la propriété intellectuelle est traitée au niveau de chaque État membre. L’ARIPO dispose d’un Plan stratégique 2022-20261 qui témoigne d’une volonté accrue de contribuer au développement socio-économique des États membres par la mutualisation des ressources, afin de fournir des services de propriété intellectuelle fiables et à valeur ajoutée. Ce Plan stratégique repose sur quatre piliers : Renforcement et harmonisation du cadre légal ; stratégie de croissance et de durabilité ; promotion de la propriété intellectuelle ; développement du capital humain. Avec 806 demandes de brevets, de 765 demandes d’enregistrement de marques et 105 demandes de dessins & modèles, les statistiques de l’année 2023 sont encore modestes pour ce vaste territoire. La contrefaçon est très présente dans tous les pays de l’Afrique de l’Est. Outre ces conséquences très lourdes en termes de sécurité des consommateurs et de santé publique, elle nuit fortement à la création et à l’économie locale. Les sanctions des atteintes à ces droits sont du ressort des juridictions de chaque État membre ; il vous faut ainsi intenter autant d’actions que de pays touchés par la circulation des produits contrefaisants.

Avec plus de 270 filiales présentes en Argentine, la protection des titres de propriété intellectuelle représente pour les entreprises françaises un enjeu essentiel de leur stratégie de développement commercial afin de prévenir tout risque de contrefaçon ou tout conflit lié à l’utilisation, par un tiers mal intentionné, de leurs droits de propriété intellectuelle. Créé par la loi n°24.481 du 23 mai 1995, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI Argentine) est un organisme indépendant placé sous la tutelle du Ministère de l’économie et chargé d’appliquer les lois relatives à la protection des droits de propriété industrielle en Argentine. Sur le plan national, l’Argentine dispose d’un vaste ensemble normatif en matière de propriété industrielle : loi n°24.481 relative aux brevets et modèles d’utilité, loi n°22.362 relative aux marques, loi n°22.426 relative aux transferts de technologie, loi n°27.444 relative aux dessins et modèles industriels, loi n°26.355 relative aux marques collectives… Sur le plan international, l’Argentine est membre de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et possède une réglementation conforme à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Néanmoins, le pays n’a pas encore adhéré aux principaux traités de l’OMPI concernant les brevets (PCT), marques (Système de Madrid), dessins et modèles industriels (Système de La Haye) ou indications géographiques (Système de Lisbonne).

Le cadre légal et réglementaire de la protection de la propriété intellectuelle en Arabie saoudite est conforme aux normes internationales. Membre de l’OMC depuis 2005, le royaume est signataire des accords ADPIC. L’Arabie saoudite a notamment ratifié les conventions internationales suivantes gérées par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) : Convention de Paris, de Berne, Convention de Budapest, Arrangement de Locarno, Traité de Marrakech, Traité de Nairobi, Arrangement de Nice, Arrangement de Vienne, Arrangement de Strasbourg, Traité de Budapest, etc. En matière de brevet d’invention, l’Arabie saoudite a rejoint le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et le Patent Law Treaty (PLT) en 2013. Le royaume a rejoint l’Arrangement de la Haye début 2025. Il est désormais possible de d’enregistrer des dessins industriels par voie internationale. Créée en 2018, l’Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle (« Saudi Authority for Intellectual Property » - SAIP -) regroupe l’ensemble des offices (brevets, marques, droit d’auteur) et fixe les lignes directrices en matière de défense des droits. Elle est également compétente en matière de répression de la contrefaçon. L’Arabie saoudite favorise le développement des innovations (centres d’innovations technologiques, incubateurs), a recours à des systèmes électroniques de dépôt et de gestion des droits de propriété industrielle. Elle s’est dotée d’institutions et de procédures visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. Elle semble toutefois souffrir de l’importation de contrefaçons en provenance notamment des pays voisins. Avant d’envisager de s’implanter en Arabie saoudite, il est nécessaire de vérifier l’absence de droits de propriété intellectuelle antérieurs sur le territoire et de procéder à la protection de ses titres.

Malgré un cadre juridique en place pour protéger la propriété intellectuelle, la contrefaçon demeure répandue en Algérie, ce qui peut dissuader les investisseurs étrangers. Les pouvoirs publics ont néanmoins pris conscience des risques associés et mènent des actions ciblées (sensibilisation, renforcement des contrôles, collaboration institutionnelle) pour améliorer la situation. À ce jour, l’Algérie n’est pas encore membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et n’a donc pas ratifié l’Accord sur les ADPIC. Selon le Global Innovation Index 2024, l’Algérie se classe à la 115? place sur 133, avec un score de 16,2 sur 100, soit une légère progression par rapport à 2023 (16,12). Si ce positionnement indique une dynamique modeste, il met en lumière plusieurs freins persistants?: complexité des démarches administratives, environnement réglementaire peu prévisible et manque de liens opérationnels entre le monde académique et les entreprises, malgré de bonnes performances en matière de ressources humaines et de recherche. Pour renforcer l’écosystème innovation, l’INAPI, en partenariat avec l’OMPI, a créé dès 2011 environ 124 Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI), visant à promouvoir l’information technique, accompagner les porteurs de projets et valoriser la PI. À cela s’ajoutent des initiatives locales comme la pépinière d’entreprises de Biskra et les actions de l’ANVREDET, sous l’égide du ministère de l’Enseignement supérieur, qui visent à rapprocher recherche et entrepreneuriat.

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l’OAPI) est un Office régional commun à tous ses États membres. Il couvre 17 pays de l’Afrique de l’Ouest et Centrale : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo. La protection de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques, droits d’auteur) est un enjeu important pour les entreprises françaises qui veulent se développer sur les marchés africains, d’autant qu’avec une seule procédure, le titre est protégé dans les 17 pays de la zone. Il n’y a pas de systèmes nationaux de protection qui coexistent avec le système régional.

Située en Europe centrale, la Pologne occupe une position géographique stratégique entre l’Europe occidentale et orientale. C’est un état unitaire composé de 16 voïvodies. Sa capitale politique et économique est Varsovie, mais d’autres pôles importants tels que Cracovie, Wroclaw, Poznan ou encore Gdansk, structurent le territoire. Avec près de 1,9 million d’habitants, Varsovie est la ville la plus peuplée du pays et joue un rôle clé dans son développement au sein de l’Union européenne.